Dernière mise à jour : 26 mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre AB ELEC (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale qui sollicite ses services (ci-après « le Client »).
AB ELEC propose les prestations suivantes dans le département de l'Hérault (34) et zones limitrophes :
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé gratuit, établi à la suite d'une visite technique sur site ou d'une analyse approfondie de la demande.
Le devis précise notamment :
Validité du devis : [À CONFIRMER : 3 mois standard] à compter de la date d'émission.
Le devis est considéré comme accepté à la date de sa signature par le Client (mention manuscrite « bon pour accord » + signature) ou par tout moyen équivalent valant accord écrit (email, signature électronique).
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation :
Les frais de déplacement peuvent être facturés selon la distance et seront systématiquement mentionnés dans le devis.
Pour les interventions d'urgence en dehors des horaires ouvrés (soir, week-end, jours fériés), une majoration tarifaire peut être appliquée et sera précisée avant intervention.
Tarifs indicatifs en vigueur : [À COMPLÉTER : grille tarifaire si Hamed veut afficher tarif horaire, forfait déplacement, etc. Sinon, supprimer ce paragraphe]
Pour les chantiers supérieurs à [À CONFIRMER : 1 500 € TTC par défaut], un acompte de [À CONFIRMER : 30 %] du montant total TTC est exigé à la signature du devis. Les travaux ne démarrent qu'après réception effective de cet acompte.
Le solde est dû à la fin des travaux, après réception du chantier et remise de la facture finale.
Conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit :
Les délais d'intervention sont communiqués à titre indicatif dans le devis. AB ELEC s'efforce de respecter ces délais mais ne saurait être tenu responsable des retards résultant :
Pour les interventions d'urgence, AB ELEC s'engage à intervenir dans les meilleurs délais, généralement dans l'heure sur Sète et son agglomération immédiate.
Le Client s'engage à :
À l'achèvement des travaux, AB ELEC procède à une vérification de bon fonctionnement en présence du Client, lequel signe un procès-verbal de réception (ou tout document équivalent).
La signature de ce procès-verbal, sans réserve, vaut acceptation des travaux. En cas de réserve, AB ELEC s'engage à intervenir dans les meilleurs délais pour lever ces réserves.
AB ELEC fait bénéficier au Client des garanties légales suivantes :
Article 1792-6 du Code civil. Couvre tous les désordres signalés dans l'année qui suit la réception des travaux.
Article 1792-3 du Code civil. Couvre les éléments d'équipement dissociables (interrupteurs, prises, luminaires) pendant 2 ans à compter de la réception.
Article 1792 du Code civil. Couvre les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, pendant 10 ans à compter de la réception.
Assureur : [À COMPLÉTER : nom de la compagnie d'assurance — ex. MMA, AXA, Groupama, etc.]
N° de police : [À COMPLÉTER : numéro du contrat décennale]
Couverture géographique : France métropolitaine
AB ELEC offre une garantie commerciale de 2 ans sur le matériel installé, en complément des garanties légales et constructeurs (sauf consommables et pièces d'usure).
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : catastrophes naturelles, pandémie, grèves générales, etc.).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à AB ELEC à l'adresse contact@abelec34.com ou par courrier au siège social. AB ELEC s'engage à apporter une réponse dans un délai de 30 jours.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
⚠️ La désignation d'un médiateur de la consommation est obligatoire pour tout professionnel travaillant avec des consommateurs. Renseignez-vous auprès de votre fédération professionnelle (CAPEB, FFB) ou sur economie.gouv.fr/mediation-conso.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'AB ELEC, soit ceux de Montpellier, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
AB ELEC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à toute prestation est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.